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mai 2023
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DOL DE BRETAGNE
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Fait en double exemplaire
A DOL DE BRETAGNE
Le 16/05/2023
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ARTICLE XIII - DROIT A LA FORMATION : Monsieur Albéric LAVOLLOT
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consacré à ses perspectives d'évolution professionnelle, notamment en termes de qualification et d'emploi.
En tant que salarié, Monsieur Albéric LAVOLLOT bénéficie d'un compte personnel de formation.
Par ailleurs, Monsieur Albéric LAVOLLOT est informé qu'il est susceptible de bénéficier de formations mises en
place au sein de la Société.
ARTICLE XIV - ACCORDS ET CONVENTION APPLICABLES :
Conformément aux dispositions de l'article R.2262-1 du Code du travail, Monsieur Albéric LAVOLLOT est informé
que les textes actuellement applicables au sein de la Société sont les dispositions étendues de la Convention Collective
Nationale des Transports Routiers et Activité Auxiliaires du Transport et les différents accords en vigueur au sein de la
Société.
Ces textes sont à disposition sur l'intranet de la Société.
ARTICLE XV - RUPTURE DU CONTRAT :
Monsieur Albéric LAVOLLOT et la Société peuvent l'un et l'autre rompre à tout moment le contrat de travail en
respectant les dispositions légales et conventionnelles en vigueur.
En cas de volonté de la part de Monsieur Albéric LAVOLLOT de démissionner, ce dernier devra informer de manière
claire et non équivoque sa volonté de mettre fin à son contrat de travail.
Il est donc préférable de rédiger un courrier de démission et de le remettre en main propre ou de le transmettre par
courrier recommandé avec accusé de réception à la Direction.
A compter de la remise en main propre ou de la réception du courrier de démission, Monsieur Albéric LAVOLLOT
devra respecter un délai de préavis, quelle que soit son ancienneté. Ce délai de préavis est déterminé par la convention
collective.
ARTICLE XVI - OBLIGATION DE DISCRETION :
Monsieur Albéric LAVOLLOT s'engage à observer la discrétion la plus stricte sur l'ensemble des renseignements
recueillis dans le cadre de ses fonctions.
Cette obligation demeurera à l'issue du contrat de travail, et sans aucune limitation de durée.
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Monsieur Albéric LAVOLLOT
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ne saurait constituer une modification essentielle au présent contrat et d'acquitter sa quote-part des cotisations.
A compter du 1er Juillet 2023, Monsieur Albéric LAVOLLOT bénéficiera d'un régime « frais de santé » à adhésion
obligatoire conformément à l'accord d'Entreprise conclu le 22 septembre 2008 et ses avenants.
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ARTICLE XI - INFORMATIQUE ET LIBERTE
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Conformément à la loi N° 78-17 du 16 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, Monsieur
Albéric LAVOLLOT dispose d'un droit d'accès et de rectification des données relatives à la déclaration nominative
préalable à l'embauche et enregistrées dans le fichier informatisé tenu par l'organisme destinataire de la déclaration, en
l'espèce l'URSSAF d'Ille et Vilaine.
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Monsieur Albéric LAVOLLOT
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situations qu'il a signalées lors de son engagement (adresse, situation de famille, ...).
Il doit également se rendre à toutes les visites médicales du travail que lui fixe la Société et signaler toute déficience de
son état de santé qui pourrait avoir une incidence sur son emploi.
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Monsieur Albéric LAVOLLOT
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s'engage à les restituer lorsqu'il quittera celle-ci sauf en cas de départ en retraite.
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Monsieur Albéric LAVOLLOT
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législation et les règlements relatifs à l'emploi et à la main d'œuvre.
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Monsieur Albéric LAVOLLOT
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vertu de la réglementation, ainsi que les consignes d'hygiène et de sécurité.
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Monsieur Albéric LAVOLLOT
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de propreté que de fonctionnement, ce qui implique nettoyage, surveillance quotidienne des niveaux et permanente des
voyants, ainsi qu'une conduite correcte, dans le respect des vitesses autorisées, toute anomalie constatée devant être
immédiatement signalée au supérieur hiérarchique, et en particulier toute défectuosité du limiteur de vitesse et du
chronotachygraphe.
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Monsieur Albéric LAVOLLOT
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possession d'un permis de conduire en cours de validité, s'agissant d'un élément indispensable à l'exécution de la
relation contractuelle.
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Conducteur
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Monsieur Albéric LAVOLLOT
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commutation du chronotachygraphe permettant d'enregistrer distinctement les temps de conduites, les autres travaux,
les temps à disposition et les temps libres.
Tous les procès-verbaux relatifs à un mauvais respect des temps de conduite ou à tout autre non-respect du code de la
route, seront systématiquement mis à la charge du conducteur qui devra alors en assumer le paiement.
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Monsieur Albéric LAVOLLOT
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laquelle détermine le nombre d'heures de travail effectuées et, en corollaire, la rémunération.
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Monsieur Albéric LAVOLLOT
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Il devra donner tous ses soins à la bonne marche de la Société dans le cadre de ses attributions.
Il déclare notamment avoir connaissance de la législation en vigueur relativement aux temps de service, travail et
conduite maxima autorisés ainsi qu'aux temps minima de pauses et repos, ces règles étant appréciées en continu, à la
journée ou à la semaine.
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Monsieur Albéric LAVOLLOT
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chaque salarié bénéficie d'un coffre-fort électronique. Monsieur Albéric LAVOLLOT peut s'opposer à ce mode de
transmission en l'indiquant par écrit au Service Paie et Administration du Personnel.
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Monsieur Albéric LAVOLLOT
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ARTICLE V - LIEU DE TRAVAIL :
Monsieur Albéric LAVOLLOT sera rattaché à notre agence de DOL DE BRETAGNE .
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Conducteur Livreur PL
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ARTICLE IV - ATTRIBUTIONS :
En qualité de Conducteur Livreur PL, Monsieur Albéric LAVOLLOT sera chargé d'exécuter les tâches suivantes :
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